1 – Nature du contrat Assurance Vie Vivaccio
Banque Postale Vivaccio est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, libellé en euros et en unités de compte. Ce contrat offre des garanties en cas de vie ainsi que des garanties en cas de décès. Il relève des branches 20 (vie-décès) et 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R321-1 du Code des Assurances. Le terme de l’adhésion est fixé au 99ème anniversaire de l’adhérent, mais peut être éventuellement prorogé au-delà de cette date.
2 – Objet de l’Assurance Vie Vivaccio
L’objectif principal de Banque Postale Vivaccio est de permettre à l’adhérent de se constituer ou de valoriser un capital, de percevoir des revenus, ou encore de transmettre un capital à ses bénéficiaires désignés. Ce contrat est évolutif, ce qui signifie que les garanties proposées et les modalités du contrat évoluent en fonction de l’âge et des besoins de l’adhérent.
Le mécanisme spécifique du contrat d’assurance permet à l’adhérent, moyennant le versement de cotisations, de bénéficier de plusieurs avantages :
- Garantie en cas de vie : L’adhérent peut profiter d’une garantie en cas de vie, lui permettant de se constituer un capital ou de percevoir des revenus.
- Transmission de capital : En cas de décès avant le terme de l’adhésion, un capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Ces garanties sont incluses dans des Formules prédéfinies, conçues pour répondre aux besoins spécifiques de l’adhérent en fonction de son âge et de ses objectifs. Les capitaux garantis en cas de vie et en cas de décès peuvent varier selon les Formules et les garanties choisies.
Les différentes Formules proposées sont :
- Vivaccio Initial (cf. article III.1)
- Vivaccio Essor (cf. article III.2)
- Vivaccio Vitalité (cf. article III.3)
- Vivaccio Revenus (cf. article III.4)
- Vivaccio Harmonie (cf. article III.5)
- Vivaccio Ambre (cf. article III.6)
L’adhérent peut également choisir de répartir ses versements de cotisations sur un ou plusieurs supports libres, ouverts à la commercialisation en dehors des Formules. Ces supports en unités de compte peuvent être soit temporaires, soit permanents. À l’exception de la Formule Banque Postale Vivaccio Ambre, l’adhérent bénéficie, dans toutes les Formules, dès l’adhésion au contrat, de prestations d’assistance destinées à l’aider à préparer ses projets. L’adhérent ne peut choisir qu’une seule Formule par adhésion. Si aucune Formule n’a été sélectionnée, l’adhérent bénéficie automatiquement à l’adhésion de la Formule Vivaccio Vitalité.
3 – Qui peut adhérer au contrat ?
Toute personne physique titulaire d’un Compte Courant Postal (CCP) ou d’un produit d’épargne détenu à La Banque Postale peut adhérer à Vivaccio. Certaines Formules sont assorties de conditions d’âge qui sont définies à l’article III. I.4.
4 – Date de conclusion et la durée de l’adhésion
L’adhésion est conclue à la date figurant sur le certificat d’adhésion, sous réserve de l’encaissement du versement initial de cotisation. Cette date correspond à la date de signature :
- de la demande d’adhésion,
- ou de la proposition d’adhésion,
- ou du certificat d’adhésion.
Dans les deux premiers cas, l’adhésion disparaît rétroactivement si les pièces éventuellement demandées dans la demande d’adhésion, dans la proposition d’adhésion ou dans la notice d’information, n’ont pas été transmises à l’assureur dans un délai de quatre mois à compter de la date de conclusion de l’adhésion. Si l’adhésion est faite chez CNP Assurances, cette dernière rembourse alors à l’adhérent l’intégralité des cotisations versées.
Les garanties prennent effet à la date de conclusion de l’adhésion. L’adhésion et les garanties cessent au 99ème anniversaire de l’adhérent (mais peuvent être éventuellement prorogées au-delà), en cas de rachat total ou au jour du décès de l’adhérent.